Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service Carnet vocal (carnetorvocal.com) est édité par REZINE OMAR (nom commercial : Carnetorvocal). REZINE OMAR est établi en Algérie. Contact : rezine.omar@gmail.com. En utilisant le service, vous contractez avec REZINE OMAR.

2. Acceptation

En continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions. Vous devez avoir l’âge légal de la majorité ou l’autorisation d’un représentant légal.

3. Le service

Carnet vocal permet d’enregistrer votre voix et d’obtenir une transcription écrite générée automatiquement par intelligence artificielle. Les notes sont conservées dans votre navigateur.

4. Usage acceptable

• Pas d’usage illégal, frauduleux ou de spam.
• Pas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ; vous devez avoir le droit d’enregistrer les personnes dont la voix est captée.
• Pas de contenus haineux, de deepfakes ou de tentative de contourner les protections du service.
• Pas d’atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, sondage, extraction automatisée, rétro-ingénierie.

5. Contenus et transcriptions

Vous restez responsable de vos enregistrements et de l’usage des transcriptions. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter l’audio uniquement afin de fournir la transcription. Les transcriptions peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant tout usage important ; elles ne constituent pas un conseil professionnel. Nous pouvons retirer ou refuser un contenu et suspendre un compte en cas d’infraction répétée ; les titulaires de droits peuvent nous signaler un contenu contrefaisant.

6. Propriété intellectuelle

Carnetorvocal reste propriétaire du service, du logiciel, de la documentation et de la marque. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable.

7. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère le service client lié aux paiements et les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. L’abonnement commence par un essai gratuit de 2 jours (moyen de paiement requis), puis coûte 1 € par mois, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.

8. Disponibilité

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le service est fourni « en l’état », dans les limites permises par la loi.

9. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de données, de profits), sauf fraude, décès ou dommage corporel lorsque la loi l’impose.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. Vos notes restent dans votre navigateur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit algérien, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.